A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs

Article 31 Versions de la disposition

2012-09-01

31. Avant d’entreprendre une recherche, l’acupuncteur doit en évaluer les conséquences pour les participants. Notamment:

1°  il doit consulter toute personne susceptible de l’aider dans sa décision d’entreprendre la recherche ou dans l’adoption de mesures destinées à éliminer les risques pour les participants;

2°  il doit s’assurer que tous ceux qui collaborent avec lui à la recherche partagent son souci du respect intégral des participants;

3°  il doit obtenir le consentement écrit des participants ou des personnes qui en sont responsables légalement après les avoir informés de tous les risques prévisibles, notamment des risques importants, particuliers ou inhabituels que présente cette recherche et des autres aspects susceptibles de les aider à prendre la décision d’y participer.

D. 502-2004, a. 31.